Dernière mise à jour Novembre 2023
Ces Conditions Générales de Ventes sont convenues
entre
Alizée François EI: La Caméléon du Web – SIRET 82003305800018
et
Tout client renvoyant un devis ou une proposition commerciale signée
Le présent accord de services détaille les services à fournir et les responsabilités de chaque partie. Tout au long de cet accord, le prestataire de services sera désigné comme le » prestataire » et la partie qui reçoit les services sera désignée comme le » client « . Pour toute clarification sur les termes de cet accord, veuillez contacter la partie émettrice AVANT de signer l’accord.
1. Objet et champ d’application
Les Conditions Générales de Vente (CGV) détaillées ci-dessous établissent les droits et les obligations de l’entreprise La Caméléon du Web/ Alizée François EI, représentée par Alizée François, et de ses clients. Ces CGV régissent les prestations de toute prestation de service, qu’elle soit d’ordre de coaching ou d’assistanat proposées par Alizée François. Les offres de produits numériques telles que les formations en e-learning ou autres produits numériques livrables de suite seront soumis à d’autres CGV relatives à chaque produits.
Toute prestation accomplie par Alizée François implique l’acceptation sans réserve des clients des présentes CGV. Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice.
Le site Internet porte toujours la dernière version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
2. Application
Toute prestation implique, pour devenir ferme et définitive, l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées. Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.
3. Devis et Commandes.
Chaque prestation est précédée d’un devis gratuit ou d’une proposition commerciale, valable pour une durée de 60 jours. Le devis sera établi par Alizée François sur la base des informations fournies par le client. Pour confirmer une commande, le client doit retourner le devis signé avec la mention « Bon Pour Accord » par tout moyen à sa convenance. En cas d’exigence d’un acompte, celui-ci sera indiqué dans le devis. L’absence de retour du devis signé ou de l’acompte, le cas échéant, autorise Alizée François à ne pas débuter la prestation.
4. Exécution des prestations et délais de livraison:
Alizée François s’engage à accomplir avec le plus grand soin et conformément au devis accepté les prestations commandées, et à proposer les délais les plus adaptés à la demande du Client, dans la mesure de ses disponibilités. Dans le cas d’une prestation récurrente, une lettre de mission sera jointe au devis pour définir les prestations à réaliser ainsi que les conditions de mises à disposition des prestations. Les parties se mettront d’accord concernant les plages horaires des prestations à réaliser.
La date présumée de livraison de la prestation est indiquée sur le devis, sauf accord contraire ou retard du Client pour confirmer sa commande, pouvant donner lieu à un dépassement des délais. Les délais de livraison n’étant donnés qu’à titre indicatif, leur dépassement ne pourra donner lieu, au profit du Client, à allocation de dommages et intérêts, pénalités pour retard ou annulation de la commande.
Le Client s’engage à mettre à la disposition de Alizée François tous les éléments nécessaires à l’exécution de la prestation définie. Tout retard ou omission de sa part pourra entraîner soit une révision de la date de livraison, soit une annulation de la commande.
5. Remboursement et Avoir
Aucun remboursement n’est possible pour les prestations livrées. En cas d’incapacité de La Caméléon du Web à fournir une prestation commandée, un accord sur le report de la prestation ou le remboursement sera négocié entre les parties.
6. Annulation de Commande
n cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation par le client, celui-ci s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. L’annulation doit être confirmée par écrit.
7. Confidentialité
L’ensemble des informations transmises entre Alizée François et le Client est couvert par une obligation de confidentialité.
Alizée François s’engage à respecter strictement la confidentialité de toutes les informations, documents, données ou concepts dont elle pourrait avoir connaissance avant, pendant ou après la réalisation de sa prestation, ainsi que du contenu des travaux commandés et réalisés.La responsabilité d’Alizée François ne peut être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client, lors de la commande, d’informer le prestataire des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en œuvre afin de garantir la confidentialité de toute information à caractère sensible. De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de la prestation, et celui-ci pourra en disposer comme il l’entend.
Alizée François s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière que ce soit, sauf obtention préalable de l’autorisation écrite du Client.
8. Lieu d’Intervention
Les prestations prévues sur le devis sont réalisées dans les locaux de l’entreprise Individuelle d’Alizée François en télétravail, ou dans ceux du Client, à titre exceptionnel et à sa demande, sur le matériel du Prestataire ou du Client.
Pour les séances de coaching, Alizée François est libre d’utiliser les méthodes réglementaires et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence.
9. Durée d’intervention
Dans le cas de prestation ponctuelle, la durée de la mission est inscrite sur le devis. Aucun minimum d’heures n’est à réaliser. Dans le cas de prestation récurrente, la durée de la mission est inscrite sur le devis et un contrat sera signé entre les deux parties. Le Prestataire ou le Client est tenu à un préavis de 7 jours pour informer l’autre partie sur son souhait d’interrompre le contrat. Les durées des accompagnements sont précisées sur devis ou contrat.
10. Prix et modalités de paiement
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix peuvent être calculés à l’unité, à l’heure ou au forfait. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les services aux entreprises sont négociés de gré à gré et leur tarif final pourra varier en fonction des exigences particulières que requièrent les prestations, soit en faveur du Client, soit en faveur de Alizée François. Ainsi, les tarifs indiqués sur les supports de communication de Alizée François sont donnés à titre indicatif et ne remplacent nullement un devis personnalisé en bonne et due forme. Pour les prestations de coaching notamment, Alizée François fait parvenir par mail, le contrat afférent à la demande de prestation au Client. Le client engageant Alizée François lui retourne dans les meilleurs délais un exemplaire digital dûment complété et signé et en garde un exemplaire.
Selon la durée et le type de mission, les modalités de paiement par le Client sont, sauf accord contraire entre les parties :- Paiement comptant à l’acceptation du devis (mission courte) ;- Un acompte de 40% à la signature du devis. Le solde sera réglé au comptant à réception de la facture, dans un délais macimum de 5 jours. Les tarifs seront majorés des éventuels frais d’affranchissement, d’impression, de fourniture particulière et/ou de livraison applicables au jour de la commande. Pour toute commande d’une prestation d’envoi en nombre, une provision correspondant aux frais d’affranchissement au tarif en vigueur sera demandée.
Toute prestation sur site sera majorée de frais de déplacement selon le barème kilométrique en vigueur. Dans le cadre d’un accompagnement au domicile du Client, un forfait de déplacements est appliqué en sus, à raison de 0.50€ par kilomètre, en prenant pour référence le site « Mappy ».
Les remises et offres commerciales proposées par Alizée François ne sont pas cumulables entre elles
De manière générale, les tarifs sont révisables au 1er janvier de chaque année. Toutefois, Alizée François s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les travaux en cours seront facturés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande, validée par la signature du devis et des présentes CGV.Les prestations réalisées en urgence à la demande du Client seront majorées de la façon suivante :• Option urgente : travaux à réaliser dans un délai de moins de 24h seront majorés de 30 %.• Option weekend : travaux à réaliser les samedis, dimanches et jours fériés seront majorés de 50 %.
Conformément à l’article L 6353-5 du code du travail, le versement que le Client en tant que particulier, souhaite engager au début du processus de coaching, ne pourra être demandé qu’à l’issue du délai de rétractation.
Les modes de paiements acceptés sont chèques et virement bancaire.
11. Conditions de règlements et d’escompte
Les conditions et délais de règlement varient selon le type, le volume et le montant des prestations et sont mentionnés sur chaque devis. Alizée François en établit une facture à chaque fin d’intervention ponctuelle, ou mensuellement pour les interventions ponctuelles nécessitant plusieurs mois de travail ainsi que pour les interventions permanentes.
Le Client dispose d’un délai de 5 jours pour payer le solde de la facture reçue par virement bancaire dont les coordonnées sont présentes sur la facture sauf accord contraire entre les parties.Aucun escompte n’est applicable en cas de paiement anticipé.
12. Pénalités de retard
Sauf accord préalable entre les parties, en cas de défaut de paiement d’une facture à l’échéance, une pénalité de retard égale au taux d’intérêt légal majoré ainsi qu’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L441-6 et D441-5 du Code de Commerce, est exigible sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire. Cette pénalité, calculée sur le montant net de la somme restant due, court de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture, tout comme l’indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.
En cas de recouvrement judiciaire, le Client supportera tous les frais de mise en demeure et de contentieux, ainsi que la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme égale à 15 % du montant total de la commande passée par le Client, avec un minimum forfaitaire de 30 euros par dossier, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que le prestataire pourrait réclamer.
En outre, Alizée François se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes ou contrats en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
13. Responsabilité et cas de force majeure
Alizée François s’engage, à titre d’obligation de moyens, à exécuter ses obligations avec tout le soin en usage dans sa profession et à utiliser les règles de l’art du moment. Alizée François mettra en œuvre tous les moyens nécessaires mis à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de la prestation commandée.
Toutefois, compte tenu des risques de dommage ou de détérioration encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance, qui décharge en conséquence Alizée François de toute responsabilité.À compter de la remise des documents livrés par Alizée François, le Client sera responsable de l’utilisation, de l’exploitation et de la diffusion du contenu qui y est présenté. Il décharge en conséquence Alizée François de toute responsabilité et la garantit contre tout recours susceptible d’être intenté à son encontre, de ce fait ou en raison de toute perte de bénéfices ou trouble commercial.
Alizée François se réserve le droit de refuser tous travaux dont les intentions seraient contraires à l’honnêteté ou à la morale (pornographie, racisme, incitation à la violence…).Les textes, images et documents confiés à Alizée François restent la propriété du Client, qui seul, assume les conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne les droits et éventuels copyrights. Alizée François ne saurait être tenue responsable d’une quelconque utilisation frauduleuse.
La responsabilité de Alizée François ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens de l’article 1148 du Code civil.
14. Utilisation image et témoignage client
Sauf accord contraire entre les parties, Alizée François se réserve la possibilité d’utilisé le logo du Client, des extraits du travail réalisé ( dans la mesure du respect de la confidentialité des informations préservée) et son témoignage sur son site internet et ses réseaux sociaux dans le but de promouvoir son activité, tout ceci en veillant à bien respecter la clause de confidentialité et en demandant confirmation au client avant publication.
15. Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Les supports papiers ou numériques remis lors de l’accompagnement ou accessibles en ligne dans le cadre de l’accompagnement sont la propriété de Alizée François. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord express de Alizée François.
L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de l’accompagnement est soumise à autorisation et préalable de Sandrine Bonnet, sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à Alizée François en cédant ou en communiquant ces documents.
16. Renseignements et réclamations
Toute demande d’informations ou de réclamation du Client relative aux Conditions Générales de Ventes devra être énoncée en envoyant un email à alizee@lacameleonduweb.fr. Alizée François s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
17. Informations nominatives
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concerne qu’il peut exercer en contactant Alizée François dont les coordonnées sont indiquées dans les conditions générales de vente.
18. Archivage – Preuve
Aizée François archivera les contrats pendant un délai de 3 années après leur conclusion.
Ils seront considérés comme éléments de preuve des transactions intervenues entre les parties. Les factures seront conservées pendant 10 années.
19. Divers
19.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.
19.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
19.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donné ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de son accompagnement (notamment remises accordées par Alizée François, modalités spécifiques de l’accompagnement, échanges entre les Clients).
19.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
19.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
19.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Alizée François à ses Clients est soumis exclusivement au droit français.
En cas de litige le Client s’adressera en priorité àAlizée François pour trouver une solution amiable.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Compiègne, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Informations et contact : alizee@lacameleonduweb.fr